37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Le rôle du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée