37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Étiquetage des aliments transgéniques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2002