37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-17
Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Adopté par la Chambre le 7 octobre 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 19 -- Vote no 19)
POUR : 135, CONTRE : 98
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 19 -- Vote no 19)
POUR : 135, CONTRE : 98
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.