41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-18
Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Adopté par la Chambre le 28 novembre 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
- Adopté par le Comité : 3 novembre 2011
- Présenté à la Chambre : 4 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 151, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 151, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
