40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-32
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Réunions
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 12 h 46 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 23 - 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 12 h 58 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 12 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 47 - 10 h 49 (HNE)
Télévisée
Études et activités