43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Projet de loi C-4
Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
Adopté par la Chambre le 13 mars 2020
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
- Adopté par le Comité : 27 février 2020
- Présenté à la Chambre : 27 février 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 275, CONTRE : 28
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 275, CONTRE : 28
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
