43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-18
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adopté par la Chambre le 10 mars 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Adopté par le Comité : 26 février 2021
- Présenté à la Chambre : 8 mars 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 43 -- Vote no 43)
POUR : 300, CONTRE : 26
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 43 -- Vote no 43)
POUR : 300, CONTRE : 26
En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
