44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-57
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Adopté par la Chambre le 6 février 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
- Adopté par le Comité : 28 novembre 2023
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 450 -- Vote no 450)
POUR : 205, CONTRE : 109
En conséquence, le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 450 -- Vote no 450)
POUR : 205, CONTRE : 109
En conséquence, le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
