41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-41
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Adopté par la Chambre le 29 octobre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
- Adopté par le Comité : 9 octobre 2014
- Présenté à la Chambre : 10 octobre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 245 -- Vote no 245)
POUR : 276, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 245 -- Vote no 245)
POUR : 276, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
