38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Adopté par la Chambre le 4 mai 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
- Adopté par le Comité : 24 février 2005
- Présenté à la Chambre : 25 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Du consentement unanime, la motion est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Du consentement unanime, la motion est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
