La date limite pour soumettre votre mémoire est le vendredi 6 décembre 2024 à 17 heures.
Les mémoires écrits d’au plus 10 pages peuvent être soumis au Comité. Tout le texte apparaissant dans le mémoire, y compris dans les graphiques, citations, images et notes de bas de page, compte dans la limite de 10 pages. Votre mémoire peut être envoyé à l'adresse électronique du comité CIMM@parl.gc.ca, indiquez vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le courriel. Pour plus d’information sur la soumission des mémoires, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.
