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39
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Dernière réunion : Mercredi 6 février 2008
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Mercredi 6 février 2008
Mercredi 6 févr. 2008
Réunion 10
15 h 44 - 17 h 19 (HNE)
Réunion 10
15 h 44
à
17 h 19
(HNE)
15 h 44
- 17 h 19 (HNE)
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Études et activités
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