40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-11
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
Adopté par la Chambre le 15 juin 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
- Adopté par le Comité : 9 juin 2010
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Réunions
16 h 28 - 20 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 36 - 17 h 14 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
18 h 03 - 20 h 57 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 17 - 20 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
18 h 07 - 21 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 mars 2010 15 h 34 -
25 mai 2010 17 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
18 h 14 - 21 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités