40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-35
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre le 7 décembre 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Adopté par le Comité : 22 novembre 2010
- Présenté à la Chambre : 24 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Réunions
15 h 31 - 16 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 novembre 2010 15 h 35 -
17 novembre 2010 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 15 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 36 - 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités