42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Consultants en immigration

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2017
  • Adopté par la Chambre : 4 décembre 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Information

Réunions

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15 h 31 - 15 h 36 (HAE)
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Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 30 - 17 h 02 (HAE)
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Études et activités
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