44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 3:
Examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2024
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 : UN RAPPORT INTÉRIMAIRE
- Adopté par le Comité : 24 septembre 2024
- Présenté à la Chambre : 7 octobre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022
- Adopté par le Comité : 14 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
18 h 30 - 18 h 40 (HNE)
Études et activités
18 h 34 - 18 h 48 (HAE)
Études et activités
18 h 42 - 19 h 17 (HAE)
Études et activités
18 h 32 - 20 h 09 (HAE)
Études et activités
18 h 31 - 21 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 34 - 18 h 39 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 20 h 09 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 21 h 40 (HAE)
Études et activités
18 h 51 - 21 h 32 (HAE)
Études et activités
18 h 41 - 20 h 45 (HAE)
Études et activités
18 h 42 - 21 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 31 - 21 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 34 - 21 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 37 - 21 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 21 h 20 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 32 - 20 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 19 - 19 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 21 h 31 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
18 h 34 - 21 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 30 - 21 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 30 - 21 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 39 - 21 h 22 (HAE)
Études et activités
18 h 36 - 21 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 05 - 21 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités