40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-311
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Adopté par le Comité : 8 décembre 2009
- Présenté à la Chambre : 10 décembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 6 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 8 octobre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 octobre 2009
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 47 -- Vote no 47)
POUR : 141, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 47 -- Vote no 47)
POUR : 141, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Réunions
11 h 12 - 12 h 32 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 08 - 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 10 - 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 12 - 13 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 36 - 13 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 22 - 13 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 12 - 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 13 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 07 - 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 10 - 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 33 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 04 - 11 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités