Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.



M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-01.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30

Conseil privé, crédit 40

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédits 40 et 45

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95 et 120

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 35

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

(7) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40

Commerce international, crédits 1, 5, 10 et 15

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 100 et 105

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1 et 5

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Conseil privé, crédit 55

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50

Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75

(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(16) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 30

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 25

Parlement, crédit 5

(18) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 110 et 115

(20) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(21) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10