42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

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Renseignements connexes

Communiqués
LE COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE PUBLIE UN RAPPORT SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANADIENS À LA FRONTIÈRE DES ÉTATS-UNIS 13 décembre 2017