44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
- Adopté par le Comité : 13 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2023