44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-8
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre le 21 juin 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Adopté par le Comité : 16 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 31 mai 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 258 -- Vote no 258)
POUR : 314, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 258 -- Vote no 258)
POUR : 314, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
