44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
- Adopté par le Comité : 13 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2023