38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
- Adopté par le Comité : 20 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2005