42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin
- Adopté par le Comité : 21 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 6 avril 2017
Information
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soit le comité chargé de l’examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, conformément à l’article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
Réunions
8 h 46 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 43 (HNE)
Études et activités
8 h 50 - 10 h 46 (HNE)
Études et activités
8 h 51 - 10 h 51 (HNE)
Études et activités
8 h 49 - 9 h 50 (HNE)
Études et activités
15 h 31 - 17 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 16 h 28 (HNE)
Études et activités
15 h 30 - 17 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 16 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 46 - 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités