38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du Régime d'assurance-emploi : L'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes
- Adopté par le Comité : 24 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2005
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 06 - 12 h 12 (HNE)
Études et activités
16 h 32 - 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 16 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 11 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 16 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 16 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 20 - 16 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 16 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités