38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-33
Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Adopté par la Chambre le 25 février 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
- Adopté par le Comité : 10 février 2005
- Présenté à la Chambre : 15 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
