39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-28
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2006
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
- Adopté par le Comité : 5 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 6 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
