39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-52
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Adopté par la Chambre le 12 juin 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- Adopté par le Comité : 30 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 31 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 187 -- Vote no 187)
POUR : 164, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 187 -- Vote no 187)
POUR : 164, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
