37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-3
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Adopté par la Chambre le 25 février 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 178, CONTRE : 61
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 178, CONTRE : 61
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.