37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Étude de la fusion des banques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Étude de la fusion des banques
- Adopté par le Comité : 19 mars 2003
- Présenté à la Chambre : 27 mars 2003