37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-48
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Adopté par la Chambre le 21 octobre 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
- Adopté par le Comité : 2 octobre 2003
- Présenté à la Chambre : 3 octobre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 septembre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 224 -- Vote no 224)
POUR : 188, CONTRE : 39
En conséquence, le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 224 -- Vote no 224)
POUR : 188, CONTRE : 39
En conséquence, le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
