42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-15
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 13 juin 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 31 mai 2016
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 172, CONTRE : 138
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 172, CONTRE : 138
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
15 h 31 - 16 h 14 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 14 - 13 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 38 - 17 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 02 - 18 h 52 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 13 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 13 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités