37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Extension sur l'étude de la loi sur les océans
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Extension sur l'étude de la loi sur les océans
- Adopté par le Comité : 6 avril 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée