37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 63:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 5 juin 2002
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 62:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 5 juin 2002
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 53:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 23 avril 2002
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 48:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 15 mars 2002
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 42:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 14 décembre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 32:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 31:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 25:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 6 juin 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 21:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 31 mai 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 29 mars 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 15 mars 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 16 février 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée