37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 50:
QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée