37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 13:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Présenté à la Chambre : 11 décembre 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 décembre 2002
Rapport 7:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2002
- Présenté à la Chambre : 4 novembre 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 4 novembre 2002
Rapport 6:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2002
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée