37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-227
Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Adopté par la Chambre le 20 février 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée