43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-237
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Adopté par la Chambre le 2 juin 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
- Adopté par le Comité : 26 mars 2021
- Présenté à la Chambre : 13 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 66 -- Vote no 66)
POUR : 333, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 66 -- Vote no 66)
POUR : 333, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Réunions
13 h - 14 h 28 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
- Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
- Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
- Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
- Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
- Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
- M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
- Violence subie par les travailleurs de la santé
- Travaux du Comité