39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Adopté par la Chambre le 29 mars 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2007
- Présenté à la Chambre : 1 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
