40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-32
Loi modifiant la Loi sur le tabac
Adopté par la Chambre le 17 juin 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
- Adopté par le Comité : 16 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
