41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-278
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Adopté par la Chambre le 9 mars 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
- Adopté par le Comité : 16 février 2012
- Présenté à la Chambre : 17 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
