41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-300
Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Adopté par la Chambre le 18 juin 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
- Adopté par le Comité : 15 mars 2012
- Présenté à la Chambre : 26 mars 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 130 -- Vote no 130)
POUR : 285, CONTRE : 3
En conséquence, le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 130 -- Vote no 130)
POUR : 285, CONTRE : 3
En conséquence, le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
