41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-442
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Adopté par la Chambre le 11 juin 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
- Adopté par le Comité : 3 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 4 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
