42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-277
Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Adopté par la Chambre le 30 mai 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
- Adopté par le Comité : 21 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
