43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-220
Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
Adopté par la Chambre le 12 mai 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
- Adopté par le Comité : 25 février 2021
- Présenté à la Chambre : 26 février 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 328, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 328, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
