44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Stratégie nationale sur le logement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Stratégie nationale sur le logement
- Adopté par le Comité : 2 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2023
- Adopté par la Chambre : 31 octobre 2023