44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Stratégie nationale sur le logement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Stratégie nationale sur le logement

Adopté par le Comité : 2 juin 2023
Présenté à la Chambre : 12 juin 2023
Adopté par la Chambre : 31 octobre 2023

Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Information

Réunions

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Vendredi 2 juin 2023 Vendredi 2 juin 2023

8 h 47 - 10 h 24 (HAE)

08 h 47 à 10 h 24 (HAE)

8 h 47 - 10 h 24 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 30 mai 2023 Mardi 30 mai 2023

16 h 11 - 18 h 03 (HAE)

16 h 11 à 18 h 03 (HAE)

16 h 11 - 18 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 mai 2023 Mardi 16 mai 2023

15 h 52 - 17 h 51 (HAE)

15 h 52 à 17 h 51 (HAE)

15 h 52 - 17 h 51 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 12 mai 2023 Vendredi 12 mai 2023

8 h 45 - 10 h 45 (HAE)

08 h 45 à 10 h 45 (HAE)

8 h 45 - 10 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

15 h 34 - 17 h 34 (HNE)

15 h 34 à 17 h 34 (HNE)

15 h 34 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 17 février 2023 Vendredi 17 févr. 2023

8 h 45 - 10 h 50 (HNE)

08 h 45 à 10 h 50 (HNE)

8 h 45 - 10 h 50 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Stratégie nationale sur le logement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 décembre 2022 Lundi 5 déc. 2022

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

15 h 30 à 17 h 34 (HNE)

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Stratégie nationale sur le logement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire