44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Financiarisation du logement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Financiarisation du logement
- Adopté par le Comité : 4 octobre 2023
- Présenté à la Chambre : 26 octobre 2023
- Adopté par la Chambre : 27 novembre 2024