39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-257
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
- Adopté par le Comité : 15 février 2007
- Présenté à la Chambre : 21 février 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 167, CONTRE : 101
En conséquence, le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 167, CONTRE : 101
En conséquence, le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
