40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-50
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Adopté par la Chambre le 3 novembre 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Adopté par le Comité : 27 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 29 octobre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 175, CONTRE : 105
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 105 -- Vote no 105)
POUR : 175, CONTRE : 105
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
