40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-304
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 148, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 148, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
